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“AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE HYBRIS AG ET HYBRIS SAS PUBLIÉ DANS LE CADRE DE L’ARTICLE R. 236-2-1 DU CODE DE COMMERCE

HYBRIS AG, société anonyme de droit suisse au capital de 12.843.547 francs suisse, dont le siège social est situé Birkenstrasse 49, 6343 Rotkreuz (Suisse), immatriculée au Registre du commerce du Canton de Zoug sous le numéro CH-170.3.024.035-4, et HYBRIS SAS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 79-83 rue Baudin - 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 790 981 468 RCS Nanterre, ont établi le 28 novembre 2013, à Levallois-Perret, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Article L.236-22 du Code de commerce).

Aux termes de ce projet, HYBRIS AG ferait apport à HYBRIS SAS de sa branche complète et autonome d'activité de de commercialisation, d’implémentation et de maintenance des produits du groupe HYBRIS en France exercée au travers de sa succursale française immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Nanterre sous le numéro 522 112 408 RCS Nanterre, dont l'actif est évalué à 2.732.580 euros et le passif à 1.880.757 euros, soit un actif net apporté de 851.823 euros.

Il a été convenu que le passif pris en charge par HYBRIS SAS ne serait pas garanti solidairement par HYBRIS AG, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.

En rémunération de cet apport, il sera attribué à HYBRIS AG 61.977 actions de un euro de nominal, créées par HYBRIS SAS au titre d'une augmentation de capital de 61.977 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 789.846 euros.

L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par HYBRIS SAS et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013.

Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce.

Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de HYBRIS SAS, le 29 novembre 2013.